Regulatory News - U.S. Executive Orders - Defense Industry

🔗  Federal Register – 15.04.25 – Modernizing Defense Acquisitions and Spurring Innovation in the Defense Industrial Base : 

https://www.federalregister.gov/documents/2025/04/15/2025-06461/modernizing-defense-acquisitions-and-spurring-innovation-in-the-defense-industrial-base

🔗  Federal Register – 15.04.25 – Reforming Foreign Defense Sales To Improve Speed and accountability base :

https://www.federalregister.gov/documents/2025/04/15/2025-06464/reforming-foreign-defense-sales-to-improve-speed-and-accountability

⚠️ Alors que l’Union européenne s’efforce de renforcer la compétitivité de sa Base industrielle et technologique de défense (BITD) et de bâtir un marché de la défense plus intégré à l’échelle de l’UE – comme exposé dans son Livre blanc et poursuivi via la proposition de simplification « Omnibus Défense » – les États-Unis avancent rapidement dans la même direction.

📆 Les deux récents décrets présidentiels fixent des échéances concrètes à 60, 90 et 120 jours, mettant en évidence une volonté accélérée de réforme industrielle dans le secteur de la défense et de renforcement de la compétitivité à l’échelle mondiale.

📌 Key envisaged changes introduced by these executive orders are :

➡️ Une révision globale des processus d’acquisition de défense aux États-Unis, axée sur la rapidité, la flexibilité et l’efficacité opérationnelle, ainsi que de nouveaux mécanismes incitatifs pour encourager l’innovation et la prise de risque responsable au sein des équipes en charge des acquisitions.

➡️ Un renforcement de la transparence et de la responsabilité dans le système de ventes de défense à l’étranger, afin de garantir une livraison prévisible, rapide et fiable des équipements américains aux pays partenaires.

➡️ Streamlined and consolidated decision-making when assessing which military capabilities the U.S. will supply - and to which partners - aiming to reduce duplication and bureaucratic delays.

➡️ A targeted reduction of regulatory burdens throughout the development, approval, and monitoring of foreign defense sales and transfer cases, to accelerate delivery and improve responsiveness.

➡️ Un renforcement de la collaboration entre le gouvernement et l’industrie pour optimiser les coûts et les délais d’exécution des Foreign Military Sales (FMS), dans une logique de partenariat plus agile et orienté mission.

➡️ Measures to boost U.S. competitiveness globally, including:

• L’intégration des exigences d'exportabilité dès la phase de conception,
• Expanding financing options for partner countries, and
• Une plus grande flexibilité contractuelle afin de s’adapter aux réalités opérationnelles.