Actualités réglementaires - Décrets présidentiels américains - Industrie de défense

🔗  Federal Register – 15.04.25 – Modernizing Defense Acquisitions and Spurring Innovation in the Defense Industrial Base : 

https://www.federalregister.gov/documents/2025/04/15/2025-06461/modernizing-defense-acquisitions-and-spurring-innovation-in-the-defense-industrial-base

🔗  Federal Register – 15.04.25 – Reforming Foreign Defense Sales To Improve Speed and accountability base :

https://www.federalregister.gov/documents/2025/04/15/2025-06464/reforming-foreign-defense-sales-to-improve-speed-and-accountability

⚠️ Alors que l’Union européenne s’efforce de renforcer la compétitivité de sa Base industrielle et technologique de défense (BITD) et de bâtir un marché de la défense plus intégré à l’échelle de l’UE – comme exposé dans son Livre blanc et poursuivi via la proposition de simplification « Omnibus Défense » – les États-Unis avancent rapidement dans la même direction.

📆 Les deux récents décrets présidentiels fixent des échéances concrètes à 60, 90 et 120 jours, mettant en évidence une volonté accélérée de réforme industrielle dans le secteur de la défense et de renforcement de la compétitivité à l’échelle mondiale.

📌 Les principales mesures envisagées dans ces décrets incluent :

➡️ Une révision globale des processus d’acquisition de défense aux États-Unis, axée sur la rapidité, la flexibilité et l’efficacité opérationnelle, ainsi que de nouveaux mécanismes incitatifs pour encourager l’innovation et la prise de risque responsable au sein des équipes en charge des acquisitions.

➡️ Un renforcement de la transparence et de la responsabilité dans le système de ventes de défense à l’étranger, afin de garantir une livraison prévisible, rapide et fiable des équipements américains aux pays partenaires.

➡️ Une prise de décision rationalisée et centralisée sur les capacités militaires que les États-Unis fourniront (et à quels partenaires) afin de réduire les doublons et les lourdeurs bureaucratiques.

➡️ Une réduction ciblée des requis réglementaires dans le cadre du développement, de l’approbation et du suivi des ventes et transferts de défense à l’international, pour accélérer les livraisons et améliorer la réactivité.

➡️ Un renforcement de la collaboration entre le gouvernement et l’industrie pour optimiser les coûts et les délais d’exécution des Foreign Military Sales (FMS), dans une logique de partenariat plus agile et orienté mission.

➡️ Des mesures visant à accroître la compétitivité des États-Unis à l’échelle mondiale, notamment :

• L’intégration des exigences d'exportabilité dès la phase de conception,
• L’élargissement des options de financement pour les pays partenaires,
• Une plus grande flexibilité contractuelle afin de s’adapter aux réalités opérationnelles.