Chez DefenseWise, nous offrons une expertise pointue en matière de réglementation et de conseil pour les acteurs du secteur de la défense, des forces de l'ordre, de l'armement civil et du double-usage. Nous accompagnons les entreprises afin de les guider à travers la complexité des réglementations liées aux produits et services de ces secteurs et aux transactions nationales et internationales y relatives :

• Classification des produits, services et technologies & interprétation des notions clés et notes techniques
• Sensibilisation au “Regulatory-by-natureˮ (prise en compte des aspects juridiques dès la conception du produit ou le lancement d'un projet pour fluidifier le “go-to-marketˮ)
• Problématiques “marchéˮ : épreuve CIP, marquage des armes, emballage & fin de vie des produits, règles de publicité, règles de stockage & de transport, exemptions “défenseˮ au sein des réglementations environnementales etc.
• Identification des transactions & procédures pertinentes (intra-UE, hors UE, procédures simplifiées, exemptions etc.)
• Support en termes de documentation (demandes de licences/autorisations, TAA/MLA/WDA américain, clause contractuelle “Export Controlˮ, modèle dʼEUC, demande d'agrément dʼarmurier etc.) & contacts avec les autorités compétentes
• Organisation interne & Contrôles internes (politiques/processus, certification UE 2009/43, reporting aux autorités, due diligence & gestion des risques etc.)

• Analyse des régimes de sanctions & restrictions ciblées (ONU, OFAC, UE, national)