Les bases en matière de Sanctions

À l’issue de ce module, vous serez capable de :

✅ Comprendre les différents types de mesures restrictives

✅ Identifier les principales sources de droit applicables (UE, ONU, États-Unis…)

✅ Comprendre les implications concrètes pour vos activités industrielles et commerciales

✅ Effectuer les vérifications minimales (due diligence, screening)

✅ Réagir en cas de correspondance positive avec une liste de sanctions

Basic

1. Introduction

3Lessons · 40 min
- Qu'est-ce que les sanctions ?
- Types de sanctions
- Sources officielles à consulter
2. Vos obligations

3Lessons · 26 min
- Diligence raisonnable
- Que faire en cas de "hit" ?
- Exemple de screening manuel
3. Risques en cas de violation

1Lessons · 15 min
- Sanctions pénales et administratives
4. Test final

1Lessons · 15 min
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