17.06.2026 - Accord provisoire du Conseil UE et du Parlement UE sur le "Defence Readiness Omnibus"
🚨 Omnibus européen de la défense : on y est presque !
⏰ Un processus particulièrement long malgré l'urgence : le paquet "Omnibus V" a été adopté par la Commission européenne le 17 juin 2025. Ce paquet comprend des propositions pour deux règlements et une directive, ainsi que des projets de règlements délégués visant à faciliter les investissements dans la défense et à améliorer les conditions de l'industrie de la défense (comme l'octroi de permis de construire et les licences de transfert), tout en simplifiant les marchés publics de sécurité et de défense.
⚠️ Un accord provisoire a enfin été trouvé entre la présidence du Conseil de l'UE et les négociateurs du Parlement européen.
À quoi faut-il s'attendre concernant la simplification des licences de transfert ?
👉 Un renforcement de la logique de l'entonnoir : les États membres peuvent activer toute une série d'exemptions de licences. S'ils ne le font pas, ils devront publier une série de licences générales.
👉 De nouveaux processus simplifiés pour :
- Les flux intra-groupe dans le cadre de «partenariats industriels structurés au sein de l'UE»
- Les flux entre entités certifiées CERTIDER
- Les flux liés à la mise en œuvre de projets financés dans le cadre d'un programme industriel de défense de l'UE.
❗ Mais attention : les requis pour obtenir la certification CERTIDER seront également renforcés. De plus, s'agissant d'une directive, beaucoup dépendra de la volonté et de la rapidité de chaque État membre à transposer ces nouvelles options dans son droit national !
📆 La prochaine étape ? L'approbation formelle par le Parlement européen. Une réunion est prévue à cet égard l'après-midi du 15 septembre.
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