⚠️ Virage Stratégique : Évolution du contrôle des exportations en Chine (Annonces n°11 du 24.02.26 et n°20 du 24.04.26)
🌐 Portée extraterritoriale
• Interdiction d'exportation : Il est désormais interdit aux exportateurs chinois de fournir des biens à double usage aux entreprises européennes et japonaises figurant sur les listes de ces annonces, avec effet immédiat.
• Restriction de transfert par des tiers : Il est désormais interdit à toute personne ou entité de transférer ou de fournir des biens à double usage d'origine chinoise aux entités européennes et japonaises listées.
🛠️ Implications Stratégiques pour l'Industrie
Pour limiter l'exposition opérationnelle et juridique, les organisations doivent prioriser :
☑️ Audits approfondis de la chaîne de valeur : Renforcement du devoir de vigilance « Know Your Origin » (KYO) en complément des procédures KYC (Client) et KYS (Fournisseur). La transparence au niveau des sous-composants est désormais cruciale !
☑️ Garanties Contractuelles : Révision des clauses de force majeure et des obligations contractuelles d'approvisionnement à la lumière de ces changements réglementaires chinois.
☑️ Découplage Stratégique : Accélération de la qualification de sources alternatives pour les biens à double usage - particulièrement dans les domaines des capteurs, des matériaux haute performance et de l'électronique spécialisée.
🛡️ Perspectives
Disposez-vous d'une visibilité totale sur l'origine de vos composants ? Etes-vous en mesure d'honorer vos engagements de livraison sous ce nouveau régime restrictif ?
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👇 Retrouvez ci-dessous les liens vers les annonces officielles contenant la liste des entités concernées :
🔗 Annonce 20 : https://lnkd.in/ehGSjJQs
🔗 Annonce 11 : https://lnkd.in/eqYxhuCe
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