Actualités réglementaires - CERTIDER

⏳ Etes-vous toujours dans l'attente de composants militaires commandés il y a plusieurs mois à votre fournisseur européen… ?

… Saviez-vous qu'il existe des outils de l'UE créés il y a 17 ans et conçus pour accélérer ce processus, à la fois pour vous ET votre fournisseur ?

Il s'agit de la combinaison :

📑 de la certification CERTIDER ; et

📋 de la Licence Générale couvrant le transfert de certains équipements militaires vers des entités certifiées CERTIDER.

Si vous êtes certifié CERTIDER, votre chaîne d'approvisionnement européenne n'a pas besoin de :

⚡ demander une licence individuelle, ni

⚡ d'attendre des mois et des mois pour un retour de leurs autorités, ni

⚡ d'estimer une valeur ou une quantité spécifique d'équipements à transférer.

C'est encore plus crucial lorsque votre fournisseur est une PME, car elles ne sont pas toujours les mieux équipées pour faire face à une telle charge administrative et complexité. L'industrie de la défense de l'UE compte actuellement plus de 2 500 PME!

Elles devront simplement respecter ces 3 règles :

👉 Vérifier attentivement qu'elles remplissent toutes les conditions énumérées dans la Licence Générale

👉 Notifier à leurs autorités leur intention d'utiliser la Licence Générale avant le transfert

👉 Fournir à leurs autorités un rapport a posteriori des transferts effectués.

Et cela pourrait devenir encore plus vital : le futur « Omnibus défense » de l'UE prévoit une exemption totale de licence pour les transactions où le fournisseur et le destinataire sont tous deux certifiés CERTIDER !

Pourtant, dans toute l'UE, seules 82 entreprises sont actuellement certifiées CERTIDER. Voici quelques exemples :

📈 France : 16

📈 Allemagne : 17

📈 Belgique : 12

📈 Pologne : 6

Ce qui reste très faible pour des pays dotés d'une industrie de la défense aussi active!

📉 Espagne, Norvège & Roumanie : 1 chacun

📉 République tchèque & Finlande : 0

Malgré leur rôle croissant dans l'écosystème de défense de l'UE!

Alors... Êtes-vous prêt à tirer parti des outils réglementaires européens pour accélérer votre croissance ?

👉 Vous êtes une PME européenne faisant face à des commandes croissantes de grands donneurs d'ordres européens ? Nous pouvons vous aider à identifier le bon mécanisme de Licence Générale.

👉 Vous êtes une entité de défense européenne structurée s'approvisionnant majoritairement en composants de défense dans l'UE ? Nous pouvons vous aider à évaluer si CERTIDER est pertinent pour votre activité et à mesurer votre niveau de préparation.

🗯️ Vous vous demandez simplement quelles sont les conditions pour obtenir une telle certification ? Contactez-nous – nous sommes là pour vous informer !