Les bases en matière de Sanctions

À l’issue de ce module, vous serez capable de :

✅ Comprendre les différents types de mesures restrictives

✅ Identifier les principales sources de droit applicables (UE, ONU, États-Unis…)

✅ Comprendre les implications concrètes pour vos activités industrielles et commerciales

✅ Effectuer les vérifications minimales (due diligence, screening)

✅ Réagir en cas de correspondance positive avec une liste de sanctions

Basique

1. Introduction

3Leçons · 40 min
- Qu'est-ce que les sanctions ?
- Existe-t-il différents types de sanctions ?
- Qui peut prendre des sanctions ?
2. Vos obligations

3Leçons · 26 min
- Diligence raisonnable
- Que faire en cas de "hit" ?
- Exemple de screening manuel
3. Risques en cas de violation

1Leçons · 15 min
- Sanctions pénales et administratives
4. Test final

1Leçons · 15 min
- Les bases en matière de Sanctions