🚨 ALERTE RÈGLEMENT FINAL DU BIS : RIN 0694-AJ46
📅 Entrée en vigueur : 30 septembre 2025 !
🔎 Sujet : Révision des exigences de licences pour les armes à feu
Ce que cela signifie pour l’industrie :
✅ Allègement réglementaire — Les exportateurs d’armes à feu américains et les petites entreprises voient leur charge de conformité réduite, se rapprochant des règles en vigueur avant 2024.
⚖️ Surveillance équilibrée — Certaines contraintes sont levées, mais les obligations de déclaration ECCN et les demandes de documentation du BIS demeurent.
⚠️ Restez vigilants — Réévaluez vos processus internes, assurez votre conformité et soyez prêts à répondre aux demandes du BIS.
👇 Découvrez ci-dessous notre résumé des changements clés : ce qui reste ? ce qui est supprimé ? ce qui est ajouté ?
Nous utilisons des cookies en accord avec notre