Actualités réglementaires - Novembre 2025

Europe

Directive européenne sur les marchés de défense – Donnez votre avis : Consultation publique ouverte du 24 Novembre 2025 au 16 Février 2026 ➡️ https://lnkd.in/eGGaWijn

Liste UE des biens à double-usage: Publiée le 14 Nov 2025 ➡️ https://lnkd.in/ee5uG-zc

Tableau de corrélation - Biens à double-usage/codes douaniers: Mis à jour le 24 Nov 2025, valide jusqu'au 31 Dec 2025 ➡️ https://lnkd.in/eDrMREBs

EU Defence Industry Transformation Roadmap: Communication publiée le 19 Nov 2025 ➡️ https://lnkd.in/ezuhjG5V

> BraveTech EU: Soutenir l’Ukraine en accélérant l’innovation basée sur les besoins du champ de bataille en Europe

> Fonds de fonds soutenu par la EIB/EIF: Jusqu'à €1B de capital croissance pour les PMEs & scale-ups liées à la défense (Q1 2026)

> AGILE Pilot Instrument: Défis rapides d’innovation en défense (délai 6–12 mois pour les résultats) (proposition Q1 2026)

> Initiatives "Manufacturing-as-a-Service" & "Security-as-a-Service" (Q2 2026)

> Espace européen des données de défense d’ici 2028

> EUDIS Tech Alliances: Réseau de start-ups/scale-ups de défense et forces armées autour des domaines de capacités prioritaires

> EU Defence Industry Talent Platform: Stages et bons pour PME, scale-ups et start-ups (d’ici Q4 2026)

> Académie autonome de compétences pour l’industrie de défense de l’UE (à partir de 2028)

🌎 International

U.S. – Affiliate Rule: Suspension d’un an de l’extension des contrôles sur les utilisateurs finaux pour les affiliés de certaines entités listées (12 Nov 2025) ➡️ https://lnkd.in/eCdt-bSc