Le Livre blanc sur la préparation de la défense européenne à l'horizon 2030 adopté par la Commission le 19 mars 2025 prévoit que la Commission présentera une proposition de simplification omnibus de la défense d'ici juin 2025. En particulier, il rappelle que « la simplification et l'harmonisation réglementaires doivent se concentrer à la fois sur les règles et procédures spécifiques au secteur de la défense, et sur l'impact sur l'industrie de la défense des politiques et réglementations de l'UE qui ne sont pas spécifiques à la défense, mais qui empêchent la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) de répondre avec une agilité maximale aux besoins accrus actuels. »
Dans cette perspective, la DG DEFIS (Directorate-General for Defence Industry and Space) a lancé une consultation pour recueillir les avis et suggestions des parties prenantes.
DefenseWise a participé à cette consultation - notre contribution comprend 41 propositions concrètes d'amélioration des textes réglementaires afin de (i) supprimer les barrières réglementaires qui affectent l'industrie européenne de la défense, (ii) simplifier et faciliter le transfert de produits de défense sur le marché intérieur, ainsi que (iii) simplifier les programmes de défense de l'UE.
Si vous souhaitez recevoir copie intégrale de notre contribution (approx. 70 pages), n'hésitez pas à nous contacter par mail : info@defense-wise.com .
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